Résultats de recherche : - Lieu: France - Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Mot clé: droit au logement

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• Mission relative aux outils d’habitat et d’urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne - Appui à M. Mathieu HANOTIN, Maire de Saint-Denis et Mme Michèle LUTZ, Maire de Mulhouse

  • BABA-MABROUKI, Farida

  • SIMONE, Maryline

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IGEDD)

  Rapport: oct. 2023 Mise en ligne: mars 2024 Affaire n°014981-01

  • Accéder à la notice

  
• Evaluation du Prêt social de location-accession (PSLA)

  • HELARY, Jean-Louis

  • TARDIVON, Pascaline

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2017 Mise en ligne: mai 2017 Affaire n°010800-01

  • Accéder à la notice

  
• Mission d'expertise sur la négociation de la nouvelle génération des conventions d'utilité sociale

  • TARDIVON, Pascaline

  • NARRING, Pierre

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2016 Mise en ligne: avr. 2016 Affaire n°010269-01

  • Accéder à la notice

  
• Evaluation du dispositif d'accompagnement vers et dans le logement (AVDL)

  • TARDIVON, Pascaline

  • ROUGIER, Isabelle

  • WAQUET, Cécile

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  Rapport: nov. 2015 Mise en ligne: déc. 2015 Affaire n°010266-01

  • Accéder à la notice

  
• Les contingents de logements locatifs sociaux réservés par l'Etat - Evaluation de leur gestion par les services déconcentrés

  • CHAPELON, Jean

  • NGUYEN, Thanh Nhuan

  • PERRIN, Patricia

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: nov. 2012 Mise en ligne: janv. 2014 Affaire n°008145-01

  • Accéder à la notice

  
• Les bonnes pratiques des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX)

  • CHAPELON, Jean

  • BONNET, Claude

  • PERRIN, Patricia

  • BRISSET, Louis

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: juin 2012 Mise en ligne: sept. 2012 Affaire n°007875-01

  • Accéder à la notice

  
• Audit du fonctionnement des commissions de médiation du droit au logement opposable en Ile-de-France

  • MASSIN, Isabelle

  • RIVIERE, Delphin

  • VERLHAC, Eric

  • PERRIN, Patricia

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: nov. 2010 Mise en ligne: janv. 2011 Affaire n°007185-01

  • Accéder à la notice

  
• Mission d'analyse des conditions d'accès au logement des publics prioritaires

  • LAPORTE, Patrick

  • MASSIN, Isabelle

  • PREVOT, Marc

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2010 Mise en ligne: mai 2010 Affaire n°007070-01

  • Accéder à la notice

  
• La lutte contre l'habitat indigne

  • DUCOS-FONFREDE, Dominique

  • HOSSARD, Claude

  • BLANCHARD, Philippe

  • MARION, Roger

  • PRETOT, Xavier

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)

  Rapport: mai 2007 Mise en ligne: août 2008 Affaire n°004886-01

  • Accéder à la notice

  
• Le droit au logement opposable

  • CARTIGNY, Jacques

  • MASSIN, Isabelle

  • PREVOT, Marc

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: janv. 2007 Mise en ligne: août 2008 Affaire n°004825-01

  • Accéder à la notice

  
• Simplification du régime des agréments des structures et activités visant à la mise en oeuvre du droit au logement

  • GRUNSPAN, Jean-Pierre

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  Rapport: nov. 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004128-01

  • Accéder à la notice

  

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